Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs ne nous engagent pas. Nous nous réservons d’apporter toutes modifications, de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ces articles dont les gravures et les descriptions figurent sur nos imprimés ou publicités.
Les commandes prises par nos représentants ne sont valables pour autant qu’elles n’ont pas été refusées dans un délai de 15 jours.
L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut être obtenue qu’avec notre consentement. Toute commande d’articles spéciaux non standard ne peut être annulée.
Les articles sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, le transport des marchandises retournées ou remplacées étant à la charge du client.
Les réclamations faites à ce sujet ne seront recevables que pendant un délai de 10 jours à dater de l’arrivée de la marchandise au lieu de la destination prévue dans la commande. Nos fournitures sont faites avec les tolérances d’usage sur dimensions, épaisseurs et couleurs. Devis : prix valables 3 mois.
Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de la part d’ACIAL. Les frais et les risques de retour seront à la charge du client. Les produits invendus ou dégradés ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Au delà d’un mois, aucun retour ne sera accepté. Une moinsvalue de 20 % sera appliquée comprenant les frais administratifs de remise en stock et de contrôle. Nous n’acceptons de retour que sur les produits stockés de notre catalogue à l’exception des marchandises sur mesure ou commandes spéciales.
Les marchandises, même expédiées “ franco de port ” voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci en cas de perte, avarie ou vol, de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce dans les délais impartis par lettre recommandée avec avis de réception. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou le refus de paiement pour l’Acheteur, ou donner lieu à une demande d’indemnité.
La force majeure ou toute circonstance fortuite survenue chez nous ou chez nos fournisseurs nous exonèrent de plein droit de toute responsabilité quelconque, notamment quant au retard apporté à la livraison et sans que, dans ce cas, la commande puisse être résiliée par l’Acheteur sans notre accord.
> Franco de port région parisienne
• 500 € H.T. pour les profils, les tapis et produits “PAN’O”
> Livraison en province
• Facturation au poids selon tarif transporteur
Prise de cotes et de gabarits, sur devis, et selon zone.
Nos offres de prix sont valables 3 mois à la date de l’offre et peuvent être révisées en fonction des hausses fournisseurs.
La facturation est effectuée au cours du jour de la livraison, nos prix et conditions sont donnés sans garantie de durée. Toute facture inférieure à 45 € subira une majoration de 5 € pour frais de gestion.
Nous avons seuls qualité pour percevoir le montant des factures qui sont payables à notre siège social. Nos conditions s’entendent pour paiement comptant. Par dérogation à ce qui précède, nous nous réservons, en conformité de la loi 92 – 1442 du 3 décembre 1992, la possibilité d’accorder des conditions et mode de règlement particuliers à chaque client et pour chaque commande supérieure à 200 €. Néanmoins, même après acceptation de commande, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement comptant ou moyennant garanties suffisantes.
La loi de modernisation de l’économie, N° 2008-776 du 04 août 2008, impose un délai de paiement maximum de 45 jours fin de mois, à compter de la date d’émission de facture.
Compte tenu de nos usages de facturation et afin de nous conformer à la loi, nous vous indiquons que nos délais de règlement seront de “ 45 jours fin de mois ” date d’émission de facture.
De conventions expresses, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance exacte entraînera de plein droit, même de l’absence de protêt ou de mise en demeure :
> L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu ;
> Selon la loi du 1er janvier 2013 :
• Taux de refinancement de la BCE + 10 points de pourcentage
• Indemnité nette de 40 euros par facture ;
> L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels, En outre, et si bon nous semble, la vente sera résiliée de plein droit 48 heures après une mise en demeure par simple lettre recommandée.
Nous nous réservons le droit d’opposer au tiers la compensation légale ou conventionnelle entre ce que nous pourrions devoir à nos clients et ce qu’ils pourraient nous devoir eux-mêmes.
En cas de liquidation des biens, redressement judiciaire même suivi d’un concordat, ou de survenance d’événement susceptible d’affecter sa capacité ou sa solvabilité, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’Acheteur.
Notre tarif est valable 1 an à compter de la date d’application du tarif sauf erreur de frappe ou de variation de plus de 10 % des matières premières. ACIAL INTERNATIONNAL se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits et à leur fabrication sans préavis.
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes seront du ressort des tribunaux de Bobigny ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.
Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
